Consent Click

Politique de confidentialité

En vigueur le 29 septembre 2026.

1. Objet

Consent Click aide les photographes à documenter des autorisations de droit à l’image. Cette politique décrit les renseignements traités par l’application mobile, la signature publique et les services cloud associés.

2. Données traitées

Selon les fonctions utilisées, Consent Click peut traiter :

3. Finalités

Ces données servent à gérer les séances, documenter les consentements, permettre la signature locale ou distante, vérifier les restrictions avant publication, synchroniser les données et produire les preuves demandées.

Consent Click ne vend pas les renseignements personnels et ne les utilise pas pour de la publicité comportementale.

4. Stockage et fournisseurs

Des données peuvent être conservées localement sur l’appareil. Lorsque le cloud est utilisé, Supabase fournit l’authentification, la base de données, le stockage privé et certaines fonctions serveur. Cloudflare Turnstile peut être utilisé pour la protection anti-robot des actions de compte.

Les fournisseurs techniques peuvent traiter des données sur des infrastructures situées hors du Québec ou du Canada.

5. Photos et signatures

La photo de référence sert à rattacher manuellement une autorisation à la bonne personne. Consent Click n’utilise pas de reconnaissance faciale dans cette version. Les signatures et horodatages servent à documenter la preuve de consentement.

6. Mineurs

Consent Click n’est pas un service destiné aux enfants. Un photographe peut toutefois documenter une autorisation concernant un mineur et renseigner un parent ou tuteur. Le photographe reste responsable de vérifier l’autorité de la personne qui signe.

7. Sécurité

Consent Click utilise notamment l’authentification, des règles Row Level Security, des espaces de stockage privés, des liens publics limités par jeton et des connexions HTTPS. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

8. Conservation et suppression

Les données d’un compte actif sont conservées tant qu’elles sont nécessaires au fonctionnement du service ou jusqu’à leur suppression. Les exports déjà téléchargés, imprimés ou transmis hors de Consent Click peuvent subsister hors du contrôle technique du service.

Demander la suppression d’un compte

9. Contact confidentialité

Pour une question sur la confidentialité ou les données conservées directement par Consent Click :

support@consent-click.app